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Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le client et Chien Tout Propre, entreprise individuelle.

  • SIRET : 831 971 403 00025
  • Adresse : 16 rue de l’Abreuvoir, 34800 Ceyras, France
  • Email : contact.chientoutpropre@gmail.com
  • Téléphone : 06 95 87 49 40

2. Produits

Chien Tout Propre propose à la vente des produits de toilettage, shampoings, soins et parfums pour chien. Les produits vendus sur le site ne sont pas personnalisés.

Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences peuvent exister selon l’affichage des écrans ou les mises à jour des produits.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Chien Tout Propre n’est pas assujettie à la TVA.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

4. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Le client doit vérifier l’exactitude des informations transmises lors de la commande, notamment l’adresse de livraison, l’adresse email et le numéro de téléphone.

5. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, Stripe ou PayPal. La commande est validée après confirmation du paiement.

Chien Tout Propre se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude ou d’erreur manifeste.

6. Livraison

Les commandes sont expédiées via La Poste.

  • Délais d’expédition : 3 à 5 jours ouvrés après validation de la commande.
  • Zones de livraison : France et Belgique.

Les délais de livraison peuvent varier selon le transporteur. Chien Tout Propre ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exception légale applicable.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter Chien Tout Propre à l’adresse suivante : contact.chientoutpropre@gmail.com.

Les produits doivent être retournés complets, non utilisés, non ouverts, dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente.

8. Retours et remboursements

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Chien Tout Propre ou produit défectueux confirmé.

Le remboursement intervient après réception et vérification des produits retournés.

9. Produits endommagés ou erreur de commande

En cas de produit reçu endommagé ou d’erreur dans la commande, le client doit contacter Chien Tout Propre dans les meilleurs délais avec des photos du produit, de l’emballage et du colis reçu.

10. Responsabilité

Chien Tout Propre ne peut être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un usage non conforme aux indications présentes sur le produit.

En cas de réaction inhabituelle chez l’animal, il est recommandé d’arrêter l’utilisation du produit et de demander l’avis d’un vétérinaire.

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site.

12. Litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.

13. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

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